Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Étant donné le sort de l’amendement précédent, je ne suis pas sûr de convaincre nos collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, à l’origine de ceux-ci ; reste qu’en revenant à un plafond de 10 %, vous conserverez un mécanisme de désincitation des acteurs publics. En effet, quelles que soient la... Lire ▸

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 6.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        46        Nombre de suffrages exprimés                46        Majorité absolue                        24                Pour l’adoption                20                Contre                26