Quel est l’avis du gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 1.
Il s’agit également d’un amendement de repli : nous proposons de fixer au droit de réservation un plafond de 20 % du contingent, puisque cette proportion est celle des fonctionnaires au sein de la population active. Comme je l’expliquais tout à l’heure, nous ne souhaitons pas désorganiser les choses et créer un...
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Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Même principe que les amendements précédents : avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable.
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.