Il est maintenu. Connaissant les turpitudes du bloc central, je répondrai à M. le rapporteur qu’il vaut mieux écrire les choses noir sur blanc.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le sens de cet amendement est de préciser que la loi n’est pas rétroactive. Heureusement, c’est bien le cas. C’est donc une demande de retrait ; à défaut, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 2