Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis favorable.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Il est maintenu. Connaissant les turpitudes du bloc central, je répondrai à M. le rapporteur qu’il vaut mieux écrire les choses noir sur blanc.
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 2