Vous avez parlé pendant deux minutes mais vous n’avez pas répondu directement à ma question. J’en déduis que la réponse est non, vous ne saisirez pas la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen peut le faire, la France le peut aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s’agit de la clause de sauvegarde la plus protectrice insérée dans un texte européen, des clauses miroirs qui vont interdire l’entrée de certains produits sur le marché unique en complément des mesures prises au niveau national, et du renforcement des contrôles. Mais maintenant, c’est au Parlement européen…
Non !
…qu’il faut mener la résistance, pour introduire ce recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et pour faire entendre à Strasbourg et à Bruxelles la voix des groupes politiques qui se sont fait entendre ici.
La parole est à M. François Ruffin.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Depuis plus de quinze jours, le peuple iranien offre au monde un exemple de courage inouï. Une fois encore, il se lève contre un régime de dictature qui l’opprime depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le silence des réseaux imposé par les autorités rend difficile l’accès aux...
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