Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 56 Contre 67
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement no 367.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 105 Contre 2