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5 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Chère collègue, vous le savez, nous partageons ce combat de l’accessibilité pour permettre aux victimes d’être prises en charge dans leur langue régionale. Nous nous sommes notamment battus pour obtenir davantage de moyens pour le 3919, afin que les victimes puissent être écoutées dans leur langue régionale. Néanmoins, l’amendement est satisfait, le droit des victimes à bénéficier d’un interprète étant déjà garanti à l’article 10-2 du code de procédure pénale. En outre, à l’article 12, que nous avons voté vendredi, nous avons tenu compte de la spécificité des territoires ultramarins en permettant aux victimes situées dans ces territoires de s’exprimer dans la langue régionale qu’elles utilisent habituellement.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Dans certains territoires ultramarins, déposer plainte peut déjà être un parcours du combattant. La langue ne doit jamais devenir un obstacle supplémentaire. La loi reconnaît déjà aux victimes le droit à l’assistance d’un interprète ; l’amendement de notre collègue Rimane veut garantir l’effectivité de ce droit au... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes motifs.