Il vise à protéger les victimes de vulnérabilité chimique. Cette notion renvoie aux situations dans lesquelles un auteur profite de l’état d’une personne ayant consommé soit de la drogue, soit de l’alcool, pour l’agresser. Il s’agit de garantir que les investigations destinées à établir les violences subies par une victime ne puissent se retourner contre elle.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes motifs.
La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l’amendement no 713.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue Josso, en effet, vous nous avez alertés sur ce point, tout comme ma collègue Clémentine Autain et les associations. Néanmoins, nous avons déjà voté cette disposition à l’article 11, où elle s’insérait mieux. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.