L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (nos 3190, 3106 rectifié).Je vous informe que la conférence des présidents a décidé ce matin que les prises de parole sur chaque amendement seront désormais, sauf exception, limitées à un orateur pour et à un orateur contre.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 3 bis.