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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je remercie la rapporteure d’avoir rappelé ces éléments importants.Monsieur le ministre, l’article 3  bis est un des apports majeures de la commission spéciale. Lorsqu’il a été conçu par la coalition féministe et enfantiste avec les parlementaires, le texte comportait des dispositifs généraux qui allaient dans le bon sens mais qui n’incluaient pas tous les publics. Nous avons réussi à intégrer les Français d’outre-mer, avec leurs spécificités ; les personnes vulnérables, qui font l’objet d’un chapitre très important, et les Français de l’étranger, les personnes vulnérables de l’étranger, en particulier dans des pays qui accueillent généralement moins bien les étrangers que ne le fait la France. Vous nous dites que nous n’en sommes pas capables. Pourtant, le système judiciaire français permet au parquet de se saisir. Nous pouvons faire jouer la coopération internationale.Je suis député des Français d’Amérique du Nord et je constate que les victimes françaises sont très isolées et fragilisées. Nos autres collègues pourront le confirmer. Si elles ont un avocat, elles parviennent – très difficilement – à mener une procédure. Mais bien souvent, lorsqu’elles ont des enfants, elles se trouvent bloquées en raison d’accords internationaux qui les empêchent de repartir avec eux.Le dispositif de dépôt de plainte en ligne n’est certes pas parfait, mais c’est ce que nous avons trouvé pour assurer le minimum de prise en compte. Des consulats se sont parfois mobilisés, des associations existent, mais pour les femmes les plus isolées, il faut au minimum prévoir le dépôt de plainte en ligne.Je remercie les collègues qui ont adopté cette mesure en commission et je demande à chacun de voter contre cet amendement de suppression afin de maintenir l’article pour un public qui en a besoin.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. le président de la commission spéciale.
(La prise de parole ci-dessus)