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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je souhaite soutenir mes collègues qui ont travaillé sur ce sujet en tant que députés des Français de l’étranger, en particulier le président de la commission spéciale, Christopher Weissberg. Je suis opposée à la proposition du gouvernement de supprimer l’article 3  bis.Les Français de l’étranger sont dans une situation de vulnérabilité : ils sont éloignés de tous les moyens classiques de dépôt de plainte, lesquels sont déjà insuffisants sur notre territoire et nous le savons – c’est bien pour cela que nous avons une loi intégrale.Les solutions alternatives à la présence physique sont une voie que nous devrions privilégier dans les mois et les années à venir. La justice, nous le savons, a un problème de moyens. Nous n’utilisons pas suffisamment les logiciels, les algorithmes, l’intelligence artificielle au service de l’efficacité de l’ensemble des procédures judiciaires.Revenir en arrière, c’est aller au rebours de ce nous ont enseingé les drames récents. Oui à la modernisation de la justice, en particulier pour les Français éloignés de notre territoire !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Violette Spillebout.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.