La parole est à Mme la rapporteure.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
Pour rassurer le ministre et les collègues qui pourraient être convaincus par ses propos, je rappelle que nous ne sommes qu’au début de la navette parlementaire : le dispositif peut encore évoluer, avec l’aide des services de M. le ministre.Par ailleurs, l’amendement no 1170 de notre collègue Nathalie Coggia...
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Je mets aux voix l’amendement no 1055.