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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
S’agissant de sujets sensibles et de situations très complexes, une dimension humaine forte est nécessaire, Mme la rapporteure l’a souligné. Dématérialiser les procédures au moment le plus critique soulève des difficultés majeures.Si elles ne veulent pas ou ne peuvent pas se déplacer, parce qu’elles sont suivies ou tracées par un conjoint violent ou par une autre personne violente, comme vous l’avez indiqué, monsieur Ménagé, ces femmes ont la possibilité d’appeler le 17 pour solliciter une intervention à domicile.Dans le cas d’une visioplainte, les victimes ne sont pas auditionnées par les personnes du ressort compétent. Évitons de créer une procédure qui entraînera des délais de transmission et un risque de perte.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous avons déjà eu ces débats au cours de l’examen du texte. Dans certains cas, les victimes sont prises dans des mécanismes d’emprise et de contrôle coercitif et ne peuvent pas se déplacer. Nous répondons à cet enjeu à plusieurs articles. Nous avons notamment voté l’expérimentation du dépôt de plainte sur le lieu... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement no 1030.