… qui prévoit qu’un amendement est recevable « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte », la notion de lien ayant été interprétée de manière parfois stricte par le Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le doyen du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne et doyen de notre assemblée. Je veux le remercier d’avoir présidé cette première séance, mais aussi des recommandations qu’il a formulées tout à l’heure à l’intention de chacun...
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Il a raison !
Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation a marqué le point d’orgue de la disparition de l’un des leviers fiscaux essentiels à la main des collectivités, et pour quel résultat !
Les élus locaux doivent être reconnus, protégés et respectés.
Un important travail transpartisan – j’y...
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Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Trop !
Le périmètre de cet article – ce sera, je vous l’assure, l’un de mes combats – mérite donc d’être précisé. En prenant garde de ne pas tomber dans l’excès, j’entamerai un véritable dialogue avec le Conseil, afin de mettre fin à ce qui s’apparente à une réduction du droit d’amendement.
Nous avions proposé il y a...
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Eh oui !
Il s’est également efforcé de garantir la soutenabilité des dépenses de protection sociale dans la perspective d’un retour au nécessaire équilibre des comptes sociaux. Nous avons pris nos responsabilités afin de proposer une trajectoire permettant de respecter nos engagements européens. Nous devrons poursuivre dans...
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