Très bien !

… qui prévoit qu’un amendement est recevable « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte », la notion de lien ayant été interprétée de manière parfois stricte par le Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.)

Trop !

Le périmètre de cet article – ce sera, je vous l’assure, l’un de mes combats – mérite donc d’être précisé. En prenant garde de ne pas tomber dans l’excès, j’entamerai un véritable dialogue avec le Conseil, afin de mettre fin à ce qui s’apparente à une réduction du droit d’amendement. Nous avions proposé il y a... Lire ▸

Il s’est également efforcé de garantir la soutenabilité des dépenses de protection sociale dans la perspective d’un retour au nécessaire équilibre des comptes sociaux. Nous avons pris nos responsabilités afin de proposer une trajectoire permettant de respecter nos engagements européens. Nous devrons poursuivre dans... Lire ▸

Mes chers collègues, je vous propose de confirmer le calendrier de la suite du renouvellement de nos instances, tel qu’il vous a été communiqué, avec les modifications suivantes : la constitution du bureau de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action... Lire ▸

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 octobre 2026 : À quatorze heures trente : Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ; Proclamation de la constitution du bureau définitif. À dix-huit heures trente : Annonce de la publication des... Lire ▸