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8 janvier 2008 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Roselyne Bachelot-Narquin
Les comptes épargne temps n'étaient pas monétarisables, la loi ne le permettant pas. La négociation a donc commencé avec les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers. Les personnels médicaux ont, en moyenne, stocké quarante-deux jours sur leur compte épargne temps, contre 3,5 jours pour les personnels non médicaux. La négociation que nous avons engagée porte sur le taux de monétarisation, le nombre de jours monétarisables et le calendrier du paiement de ces comptes. Certains souhaiteront conserver leur compte épargne temps et garder la possibilité de prendre ces jours de congé, à leur convenance, durant leur activité, soit au moment de leur retraite. Avec Éric Woerth, nous avons lancé une négociation très importante sur la question de savoir comment transformer une partie des comptes épargne temps en droits à pension. Suite à l'arbitrage du Premier ministre, nous avons fait en sorte que la totalité des comptes épargne temps soit transmissible aux ayants droit en cas du décès du titulaire du CET : le décret est prêt et sera présenté, le 31 janvier, au Conseil supérieur de la fonction publique. Vous le voyez, madame la députée, nous avançons, et nous avançons vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080093.asp#P216_37250
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Roselyne Bachelot-Narquin
Mme Isabelle Vasseur me donne l'occasion de compléter la réponse que j'ai faite à M. Olivier Jardé. Nous sommes confrontés à deux problèmes : depuis l'instauration des trente-cinq heures à l'hôpital, vingt-trois millions d'heures supplémentaires n'ont pas été payées…
Ça rapporte de « travailler plus pour gagner plus » !...
Roselyne Bachelot-Narquin
…et 4,2 millions de jours ont été stockés sur le compte épargne temps. Les vingt-trois millions d'heures que nous devons aux personnels seront payées !
Avec quoi ? Avec l'emprunt russe ?
Roselyne Bachelot-Narquin
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le Premier ministre, ma question fait suite à ce qui a constitué la seule vraie information de la conférence de presse tenue ce matin par le Président de la République. En effet, à la question : « Monsieur le Président de la République, souhaitez-vous que 2008 soit l'année de la suppression des 35 heures ?... Lire ▸
Comment mesurer et rétribuer les heures supplémentaires s'il n'y a plus de seuil de déclenchement des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'en sera fini de la majoration de 25 % de ces... Lire ▸