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8 janvier 2008 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
C'est dire à quel point nos cultures sont différentes. Nous essayons de mélanger une culture de la répression avec la culture du contrôle telle que la pratiquent les pays anglo-saxons. Or avec ce mélange des genres, nous aboutissons à ce monstre juridique qu'est la sûreté judiciaire et qui a par surcroît le tort, malheureusement, de se révéler inefficace. Voilà ce que l'on peut dire sur ce texte examiné selon la procédure d'urgence, à savoir dans des conditions qui ne nous permettent pas d'appréhender la réalité. Ce n'est en effet pas la récente visite à la centrale de Melun – dont je ne conteste pas l'intérêt ni le caractère émouvant ni encore la nécessité – qui nous permettra de bien mesurer la réalité. Vous vous fondez sur des fantasmes, sur une police des fantasmes et, en conséquence, je ne pense pas que vous puissiez déboucher sur grand-chose. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au-delà de ces considérations, le texte paraît gravement anticonstitutionnel. Si la partie concernant l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est l'objet d'un relatif consensus, elle mérite pourtant des critiques. Je souhaite à ce sujet ouvrir une parenthèse. Une fois encore, on ne s'intéresse pas complètement à la réalité. On semble croire que la plus grande partie des déclarations d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental sont l'objet d'ordonnances de non-lieu rendues par des juges d'instruction.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080093.asp#P519_117942
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les médecins coordonnateurs qui doivent pratiquer l'injonction de soins ne sont que 150 et, madame la garde des sceaux, bien que vous ayez promis pour le mois de mars que leur nombre serait porté à 500, on ne les a toujours pas trouvés alors que nous sommes déjà en janvier. La loi du 12 décembre 2005 sur la... Lire ▸
Très juste !
Nous oublions que les Pays-Bas mènent des expertises des plus sérieuses. Nous oublions qu'au Canada, qui pratique également ce type de rétention de sûreté, les condamnés ayant accompli deux tiers de leur peine bénéficient d'une libération conditionnelle automatique.
Eh oui ! Automatique !
(La prise de parole ci-dessus)
C'est grave !
Or les ordonnances de non-lieu rendues par les juges d'instruction ne représentent qu'une infime minorité des décisions rendues par les tribunaux. Les juges d'instruction ne traitent plus aujourd'hui que de 5 à 10 % de l'ensemble des dossiers, tous les autres l'étant directement par le procureur de la République... Lire ▸
Voilà ce qui est important !
Je tire ce chiffre non de mon chapeau mais du rapport de M. Burgelin. Ici encore, nous nous intéressons plus à l'apparence qu'à la réalité. Je ne méconnais pas le fait que les décisions rendues par les magistrats instructeurs concernent des faits plus graves mais, dans la pratique, un grand nombre de décisions... Lire ▸