Faut-il rappeler qu'un malade mental tel Francis Heaulme a bénéficié à plusieurs reprises d'une décision de non-lieu non pas parce qu'il avait été déclaré pénalement irresponsable à cause de son état mental, mais parce qu'il avait été reconnu non coupable des crimes dont il avait été accusé malgré les soupçons que son lourd passé avaient fait peser sur lui.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Or les ordonnances de non-lieu rendues par les juges d'instruction ne représentent qu'une infime minorité des décisions rendues par les tribunaux. Les juges d'instruction ne traitent plus aujourd'hui que de 5 à 10 % de l'ensemble des dossiers, tous les autres l'étant directement par le procureur de la République...
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Voilà ce qui est important !
Je tire ce chiffre non de mon chapeau mais du rapport de M. Burgelin.
Ici encore, nous nous intéressons plus à l'apparence qu'à la réalité. Je ne méconnais pas le fait que les décisions rendues par les magistrats instructeurs concernent des faits plus graves mais, dans la pratique, un grand nombre de décisions...
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Eh non !
(La prise de parole ci-dessus)
Exactement !
C'est autre chose !
Cela n'a rien à voir !
Mais si, cela a à voir !