Au nom du groupe UMP, je m'élève bien entendu contre l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste. Et je tiens à dire les choses telles qu'elles sont. Quand on nous dit que ce texte est une sorte de monstruosité juridique, je réponds d'abord et avant tout : mais où sont les monstres ? Les monstres, ce sont ces grands prédateurs contre lesquels il n'existe pas encore assez d'outils juridiques. Nous savons tous, tous les professionnels de la justice et tous ceux qui travaillent au sein de l'institution judiciaire savent qu'il y a un vide juridique dans le traitement de ces individus particulièrement dangereux, qui, lorsqu'ils sortent de la maison centrale ou de la maison d'arrêt à l'issue de leur peine, sont toujours très dangereux, et le sont parfois même plus que lorsqu'ils y sont entrés.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Rachida Dati
Mais cette mesure est d'une rigueur strictement nécessaire et proportionnée. Elle concerne certains criminels, lourdement condamnés, et qui sont d'une dangerosité intrinsèque rare.
Elle intervient comme une solution ultime, subsidiairement à toute autre mesure de contrôle de la personne laissée libre.
Elle est...
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Sur ce point, il est assez faible !
Rachida Dati
…qui cite la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation sur ce point.
Le rapport de votre commission des lois soulignait également une faille dans le dispositif pour les criminels dangereux actuellement écroués.
Le projet de loi exige en effet que l'éventualité du placement en rétention de...
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Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel aveu !
Je voudrais resituer la problématique, parce que le discours de notre collègue, Dominique Raimbourg a entretenu une sorte de confusion.
Je tiens à dire, tout d'abord, que ce projet de loi constitue une très sérieuse avancée pour les droits des victimes. Il rééquilibre même la place de la victime dans le procès...
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Rien !
Nous devrions attendre ?