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8 janvier 2008 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Et le texte qui nous est soumis a justement pour but, non pas d'ajouter une peine à une autre peine, mais d'instaurer une mesure de sûreté. Nous sommes ici à l'Assemblée nationale, il nous arrive quand même de faire un peu de droit. La mesure de sûreté, ça existe, et ça existe depuis plusieurs années maintenant. Il existe des mesures de sûreté en milieu ouvert, et il en existe en milieu fermé. Le projet de loi propose une mesure de sûreté en milieu fermé. Et toutes les caractéristiques de la mesure de sûreté sont réunies par toute une série de dispositions. Vous avez évoqué la Convention européenne des droits de l'homme, et vous avez eu tout à fait raison. Mais je vous ferai remarquer que des pays comme les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique ont mis en place des systèmes similaires.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080093.asp#P576_129092
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous ne sommes pas à la télévision, ici !
Et vous, vous êtes majoritaires depuis cinq ans : qu'avez-vous fait ? Démagogue !
Mais moi, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, je peux vous dire que j'ai connu dans ma carrière professionnelle des individus qui avaient été condamnés à des peines lourdes, et notamment un qui avait été condamné trois fois à perpétuité. Ne pensez-vous pas que c'était deux fois de trop ? Cet... Lire ▸
Non, justement ! La dangerosité, ce n'est pas le passage à l'acte.
(La prise de parole ci-dessus)
Non, pas similaires ! Parce que chez eux, ce sont des peines !
Ces pays sont membres de l'Union européenne. Leurs systèmes n'ont jamais été jugés contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Pourquoi seule la France serait-elle condamnée alors que les autres pays ne l'ont pas été ? On nous fait une sorte de procès en sorcellerie en nous disant que nous... Lire ▸
Vous n'avez pas le monopole des victimes ! Vous avez même plutôt une tête de coupable ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Le Guen, je vous en prie !