Je mets aux voix l'amendement n° 96, modifié par le sous-amendement n° 176.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre.
Christine Boutin
Monsieur Le Bouillonnec, vous affirmez que notre démarche n'a rien de nouveau. Qu'on ne compte pas sur moi pour remettre en cause les actions de mes prédécesseurs. Je pense qu'ils ont réalisé un excellent travail.
Vous ne voyez pas quel est le lien avec la conférence de Lyon. Il y en a pourtant un très direct : il...
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Très bien !
Je mets aux voix le sous-amendement n° 176.
(Le sous-amendement est adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le défendre.
Il est retiré, monsieur le président.
L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
L'échelonnement n'est possible que grâce au dispositif LOCA-PASS. Cela signifie que, si le propriétaire refuse son application, le locataire ne sera pas en mesure d'échelonner ses paiements, possibilité que lui offrait, justement, l'amendement n° 3 rectifié, que nous trouvions dès lors intéressant.