L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix le sous-amendement n° 176.
(Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 96, modifié par le sous-amendement n° 176.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le défendre.
Il est retiré, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
L'échelonnement n'est possible que grâce au dispositif LOCA-PASS. Cela signifie que, si le propriétaire refuse son application, le locataire ne sera pas en mesure d'échelonner ses paiements, possibilité que lui offrait, justement, l'amendement n° 3 rectifié, que nous trouvions dès lors intéressant.
Je vous rappelle qu'il est retiré.
Il s'agissait juste de bien comprendre de quoi il s'agit afin de ne pas se méprendre, le cas échéant, en CMP. L'amendement n° 3 rectifié proposait une solution permettant au locataire, quelle que soit sa situation, d'échelonner le paiement du dépôt de garantie sur la durée du bail. Autrement dit, cet amendement...
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Je suis saisi d'un amendement n° 148.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.