L'amendement n° 149 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 150.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre.
Christine Boutin
L'avis de la commission de concertation devrait être entériné par la loi. Il vaut donc mieux, à mon sens, préalablement saisir cette commission afin qu'elle puisse donner un avis. De plus, au cours du premier semestre de l'année 2008, un projet de loi plus spécifiquement consacré au logement sera soumis au...
Lire ▸
Monsieur le Bouillonnec, compte tenu des explications données par Mme la ministre, retirez-vous l'amendement n° 149 ?
Oui, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ?
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Quel est l'avis du Gouvernement ?