Quel est l'avis de la commission ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le Bouillonnec, compte tenu des explications données par Mme la ministre, retirez-vous l'amendement n° 149 ?
Oui, monsieur le président.
L'amendement n° 149 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 150.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Christine Boutin
Défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
(L'amendement n'est pas adopté.)