Je mets aux voix l'amendement n° 150.
(L'amendement n'est pas adopté.)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis de la commission ?
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Christine Boutin
Défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi d'un amendement n° 151.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
Il est défendu, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ?
Défavorable.