Quel est l'avis du Gouvernement ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisi d'un amendement n° 151.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
Il est défendu, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ?
Défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Christine Boutin
Défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par l'amendement n° 96.
(L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5.