Je mets aux voix l'article 5, modifié par l'amendement n° 96.
(L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Christine Boutin
Défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.
Les amendements nos 4 et 97 sont retirés.
Je suis saisi d'un amendement n° 152.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.