Défavorable.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 159.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Christine Boutin
Défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 125.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.