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8 janvier 2008 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Malgré toute l'amitié que je vous porte, madame la secrétaire d'État, vous venez de décrire une usine à gaz, dont les effets seront dramatiques. Vous avez donné une réponse très technique, préparée par vos services, à une question très simple. Demain, des jeunes qui, depuis des décennies, utilisaient des machines dites « dangereuses » – perceuses, meuleuses ou scies – sous le contrôle d'un adulte formé, ne pourront plus le faire. Il est dramatique de priver des jeunes handicapés de la moindre chance d'être intégrés demain en milieu professionnel ordinaire, au seul prétexte du principe de précaution, cela pour éviter que Pierre, Paul ou Jacques prennent le risque de se blesser. Certes, il y a parfois des accidents, dont vous pourriez toutefois constater la rareté si la liste en était dressée. Or avec cette disposition administrative, vraisemblablement rédigée par des personnes ayant sans doute peu fréquenté ce type d'établissements, je crains que nous ne pénalisions ces jeunes, en jetant à bas des établissements et les formations qu'ils assurent. Après cette réponse technique, madame la secrétaire d'État, je vous demande d'user de votre influence auprès de vos services afin de parvenir, dès la fin du mois de janvier, à une solution simple et pragmatique, à savoir revenir au système précédent, qui permettait d'obtenir des dérogations. Les chefs d'établissement en feront la demande, en en mesurant les risques, et la direction du travail leur permettra de déroger à la réglementation. Si nous en restons au dispositif que vous avez décrit, je crains que nous ne soyons, dans ce domaine, la risée des autres pays européens.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080092.asp#P418_139972
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit d'utilisation des machines-outils dites « dangereuses », dans le cadre de l'apprentissage des jeunes élèves handicapés. Je suis heureux, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, que vous puissiez... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Valérie Létard
Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur la situation des jeunes handicapés de seize à dix-huit ans, accueillis en Institut médico-éducatif ou en Institut médico-professionnel. La circulaire n° 4 du 1er février 2007 de la direction générale du travail a rappelé les conditions d'application de... Lire ▸
La parole est à M. Yves Nicolin.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Valérie Létard
Nous appliquons aujourd'hui une mesure récente, qui vise à renforcer la sécurité des jeunes en situation de handicap. Mais vous avez raison, monsieur le député, il ne faut pas qu'elle se retourne contre eux. Nous continuerons de travailler pour apporter la sécurité nécessaire à ces formations, sans pour autant... Lire ▸
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 100, relative aux demandes d'extradition de l'État italien.
Marina Petrella, ancienne militante des années quatre-vingt en Italie, a été arrêtée le 28 août dernier, sous le prétexte d'un contrôle de véhicule. Trente ans après les faits qui lui sont reprochés, dix-neuf ans après sa sortie de prison sans avoir été jugée, quatorze ans après sa condamnation à perpétuité alors... Lire ▸