Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une discussion qui, à certains moments, a été vive, et pas forcément constructive. Mais je ne suis pas sûr que nous devions vous en vouloir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. En effet, ce n'est pas votre courtoisie ni votre engagement qui sont en cause, mais plutôt le fait que vous étiez pieds et poings liés par des décisions qui semblaient vous échapper.
En clair, nous avons plutôt légiféré au rythme des déclarations de Michel-Édouard Leclerc sur certains sujets, celui-ci n'étant en la matière que le porteur des conclusions du serment du Fouquet's. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Au final, nous avons un texte incomplet, bancal, et qui sera presque totalement inefficace.
Incomplet d'abord, parce qu'il ne comporte aucune disposition relative à l'action de groupe, alors qu'il aurait été tout à fait normal qu'elle y figure.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
S'agissant du quatrième opérateur, je suis très heureuse, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, qu'un débat s'instaure au Parlement. Nous sommes tous convaincus qu'il faut développer la concurrence dans le monde des mobiles. Mais nous sommes tous convaincus également qu'il faut absolument étudier les...
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Très bien !
Dernier grand domaine abordé par ce projet de loi : les relations des consommateurs avec leurs banques. Le texte renforce les droits du consommateur dans ses relations avec sa banque. Je suis très heureuse aujourd'hui de voir le rôle du médiateur étendu à tous les litiges.
Mes chers collègues, au moment où le...
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La parole est à M. Jean Gaubert.
(La prise de parole ci-dessus)
Eh oui !
Nous ne pouvions qu'attendre cette proposition venant de la part d'un secrétaire d'État qui l'avait lui-même théorisée quand il était parlementaire.
Mais pour le Gouvernement, ce n'était pas urgent !
Ce n'était pas le jour… Ne serait-ce, monsieur le secrétaire d'État, que parce qu'il vous reste à convaincre bon nombre de gens dans les rangs de votre majorité… Même au mois d'avril, il n'est pas sûr que ce sera le jour !
Pourtant, la proposition que nous avions soumise à nos collègues était excellente. Bien...
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