Éric Woerth
…et ils ont adopté cet amendement. Le Gouvernement l'a naturellement soutenu pour ce secteur précis, et par rapport à une dérogation particulière. Nous souhaitons maintenant travailler plus avant avec le Parlement, avec l'Assemblée nationale notamment, pour mettre à plat ces dispositions et tenir compte des disparités géographiques. La question ne se pose pas en effet de la même manière dans les grandes agglomérations,à Vélizy, en région parisienne, et dans le monde rural, comme à Chaumont, en Haute-Marne. À Plan-de-Campagne, par exemple, près de Marseille, les syndicats – FO, la CGT et la CFTC – ont signé un accord pour travailler le dimanche. Les réalités diffèrent considérablement d'un point à l'autre du territoire. Nous allons bien entendu reprendre ce chantier avec les organisations de salariés et les partenaires sociaux pour assouplir notre législation et adapter notre droit du travail au monde d'aujourd'hui, tout en préservant, je le répète, le principe du repos dominical.
Enfin, monsieur le président de la commission, vous avez rappelé l'importance de la quatrième licence UMTS, qu'un certain nombre d'interlocuteurs, dont M. de Courson, jugent nécessaire pour accroître la concurrence dans le secteur de la téléphonie. J'ai compris que vous désapprouviez la méthode employée : le débat au Parlement, que vous avez à juste titre demandé par voie d'amendement, permettra à votre assemblée de s'exprimer sur cette question.
Au terme de ce débat, je remercie à nouveau les députés de la majorité pour leur soutien…
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Éric Woerth
En effet, madame la garde des sceaux. Toutefois, je vous rappelle qu'il fait aujourd'hui l'objet de pas moins de 180 dérogations !
Toutes justifiées, mais aucune dans le commerce !
Éric Woerth
Aujourd'hui, six à sept millions de nos concitoyens travaillent le dimanche, d'une manière ou d'une autre : notre législation est donc inadaptée. Dans le seul secteur de l'ameublement se conjuguent la volonté des consommateurs de faire des achats en famille, celle des entreprises qui réalisent ce jour-là environ 24...
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Ce n'est pas brillant !
Éric Woerth
(La prise de parole ci-dessus)
Sans faille !
Éric Woerth
…à un texte qui augmentera le pouvoir d'achat et renforcera le droit des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Travailler le dimanche ou respecter le repos dominical, il faut choisir !
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire, conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement.
Je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.
La parole est à M. le rapporteur de la CMP, pour soutenir l'amendement n° 1.