Tout au long de ce débat, le groupe SRC a salué les avancées de ce texte. Nous sommes tout à fait capables de nous entendre avec la majorité dès lors qu'il s'agit de progresser. Mais nous conservons des regrets importants, s'agissant par exemple de l'action de groupe, devenue nécessaire à la protection des consommateurs.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Éric Woerth
Le Gouvernement est favorable à cette mesure d'harmonisation de la mise en oeuvre du texte.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marylise Lebranchu.
(La prise de parole ci-dessus)
C'est en effet très important.
Nous y viendrons, mais quel dommage de ne pas être allés au bout, alors que nous disposons du véhicule parlementaire ! M. Ollier a rappelé tout à l'heure les contraintes de calendrier de la majorité. Mais prenez garde à ce que ces contraintes ne repoussent pas l'examen de ce texte important et, me semble-t-il, consensuel…
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Absolument !
…à une date indéterminée.
S'agissant des marges arrières ou, comme vous le dites, de la coopération, ou encore de la négociabilité, nous devons faire preuve d'une extrême vigilance. Car aujourd'hui, le problème majeur en France, c'est qu'à force de vouloir tirer sur les prix – et ce n'est pas à notre président de...
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