C'est donc une atteinte à un droit fondamental qui doit avoir une cause, répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité, et s'exercer dans des conditions écartant toute modalité infamante ou dégradante. Toute politique pénale implique une réflexion sur le droit de punir, le sens de la peine, les modalités de celles-ci et une réflexion sur les droits de chacun à l'égard du corps social.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à ces différentes objections.
Premièrement, il y a, je le crois, des criminels inguérissables ou, du moins, des criminels que la détention n'a pas guéris. Il faut, me semble-t-il, en prendre acte. Comme vous, je pense qu'une loi pénitentiaire est nécessaire. Un...
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétention de sûreté est une privation de liberté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Tant mieux !
(La prise de parole ci-dessus)
Elle doit protéger les victimes, pas les voyous !
Et le premier devoir de l'État, dans la conduite d'une telle politique, est celui de vérité et du réalisme. Sa plus haute responsabilité, c'est que cette politique n'altère jamais sans raison les libertés individuelles.
Ben voyons !
Votre projet de loi, comme le prouve d'ailleurs la teneur de nos débats, est inspiré par une émotion légitime, suscitée par des drames dont personne ici ne méconnaît la gravité et les conséquences douloureuses.