Je propose de réserver à cet amendement le même sort qu'au précédent.

Plutôt que de renvoyer d'un texte à l'autre, trouvons le moyen de débattre conjointement de ces deux projets de loi, puisqu'il y a entre eux une cohérence.

Les critères dont vous faites état ne sont pas encore établis puisque le texte n'est pas encore voté.

Il convient peut-être en effet de ne pas tout mélanger. Les dispositions sur le PTZ relèvent en partie du champ réglementaire. Le Conseil national de l'habitat – CNH – s'est par exemple prononcé pour avis, lundi dernier, par trente-quatre voix pour et trois absentions – soit par un très large accord –, en faveur du... Lire ▸

Je me félicite de cet hommage au plan de cohésion sociale, avec cette proposition qui tend à en prolonger une disposition au-delà des délais initialement prévus.

La mesure proposée ne constitue qu'un élément parmi d'autres du plan de cohésion sociale. Ce dernier constituant un tout cohérent, il ne paraît pas souhaitable d'en disjoindre ainsi l'une des mesures.

Les deux derniers amendements déposés par notre groupe prenaient justement en compte l'intégralité du plan de cohésion sociale. La Commission rejette l'amendement. Puis elle examine un amendement de M. François Brottes visant à augmenter le plafond du livret A.

L'argument selon lequel telle ou telle mesure ne peut être acceptée du fait de son isolement par rapport à tel ou tel plan n'est pas recevable. La finalité d'un amendement n'est-elle pas de s'attaquer à un aspect particulier, et non forcément à la globalité du texte visé ?