a d'abord rendu hommage à son prédécesseur, M. Jean-Michel Dubernard, qui a accompli un travail considérable à la tête de cette commission. Quelques chiffres permettent de montrer l'ampleur du travail réalisé au cours de la précédente législature : 60 lois ont été examinées au fond par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et 13 avis ont été rendus sur des projets de loi ; la commission s'est réunie pendant 597 heures et a examiné 40 000 amendements.
Puis il a indiqué que le président Jean-Michel Dubernard lui avait confié la mission d'obtenir la division en deux parties de la commission, qui aujourd'hui a des domaines de compétences beaucoup trop larges pour travailler efficacement dans tous les secteurs concernés ; la création de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a représenté un progrès mais les missions de contrôle peuvent encore être développées. Il s'est déclaré confiant pour mener à bien cet objectif, ayant déjà reçu un accueil favorable de la part de M. Jean-François Copé, président du groupe UMP, et formant le voeu que les autres groupes politiques réserveront le même accueil à cette proposition.
Puis, le président Pierre Méhaignerie a tenu à rassurer les commissaires qui siègent depuis longtemps dans cette commission en soulignant qu'il s'attacherait à écouter tous ceux qui ont une longue expérience de ces sujets, tout en précisant qu'il n'était pas étranger aux questions sociales, sa vie professionnelle ayant débuté comme coopérant en Tunisie en tant qu'ingénieur agronome, puis s'étant poursuivie comme collaborateur de Jacques Duhamel au ministère de l'agriculture, puis au ministère de la culture. Élu député à compter de 1973 d'une circonscription d'Ille-et-Vilaine, et président pendant dix-huit ans du conseil général, il a eu une expérience très concrète des problèmes sociaux, le conseil général de ce département ayant mené plusieurs expériences innovantes – reconnues comme telles par tous – dans le domaine de l'action sociale. En tant que président de conseil général et président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), il s'est efforcé de mener des politiques sociales qui évitent l'assistanat et permettent de libérer les capacités d'initiative tout en respectant les exigences d'équité.
Abordant les lignes de force de sa présidence, il a souligné qu'il aurait pour objectif de trouver un bon équilibre entre les exigences économiques et les exigences d'équité lors de l'examen des futurs projets de loi. La nouvelle législature devrait permettre de moins légiférer tout en améliorant les procédures de contrôle, afin d'aboutir à une véritable simplification de la vie des citoyens et des entreprises. Des contacts préalables avec le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour de cassation montrent que ces autorités seraient très intéressées par un travail de coopération avec les commissions du Parlement pour étudier les possibilités de simplifier la législation actuelle, mais comme ce travail de simplification ne saurait se faire à législation constante, il serait souhaitable de réunir des groupes de travail pour préparer ce nouveau chantier.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
a été élu président de la commission.
M. Pierre Méhaignerie
Vice-présidents : M. Christian Kert
M. Pierre Morange
M. Alain Néri
M. Jean-Luc Préel
Secrétaires : M. Georges Colombier
M. Jean-Pierre Door
Mme Jacqueline Fraysse
M. Marcel Rogemont
(La prise de parole ci-dessus)
a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir dans les domaines de compétences de la commission et à mettre en valeur leurs travaux, y compris au plan médiatique. Concernant les prochains travaux de la commission, il a précisé qu'une audition commune...
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