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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande dans le plan de relance, l'opposition arguant qu'un carnet de commandes ne sert à rien s'il n'y a pas de client pour acheter. La question doit être tranchée en concertation avec nos partenaires européens. S'il fallait prendre des mesures en faveur de la demande, il serait plus pertinent de cibler sur la PPE, le RSA et les aides au logement que d'opérer une baisse à l'aveugle de la TVA. Avis défavorable à ces amendements, la PPE ayant été, depuis 2002, multipliée par 2,5.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809055.asp#P3_193
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon laquelle la relance doit être axée davantage sur la demande, et que la majorité ne partage pas. C'est pourquoi nous proposons soit un mécanisme d'indexation automatique de la PPE, soit la majoration de 50 %... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires tout en recourant à des mesures de chômage technique pendant plusieurs semaines. Or, cette entreprise émargera au plan de relance. Dans un tel contexte, la modulation de l'impôt sur les sociétés est une... Lire ▸
Certaines entreprises peuvent être conduites à distribuer des dividendes pour préserver leur actionnariat et leur développement. Il n'est pas opportun de légiférer sur ce qui relève de la politique interne de l'entreprise. J'ai d'ailleurs rencontré le patron d'une très grosse entreprise familiale dont le conseil... Lire ▸
Cet entretien avec un chef d'entreprise souligne la pertinence de l'amendement !
Les entreprises familiales peuvent agir de la sorte car elles ne sont pas soumises aux contraintes que doivent affronter les entreprises cotées. Les fonds de pension exigent un rendement, on ne peut l'ignorer. L'adoption de l'amendement aurait un effet anti-économique.