Christian Estrosi
Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a rendu sa décision dans l'affaire EADS, et cette décision met hors de cause l'ensemble des personnes visées par la procédure. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement n'a pas à commenter cette décision. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une formation indépendante au sein d'une autorité indépendante.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Bruno le Maire
L'objectif numéro un est la stabilisation des prix et une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Cela passe par un renforcement de l'observatoire des prix et des marges, que vous souhaitez et que nous mettrons en place dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous allons doter cet...
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La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, et j'y associe ma collègue Marie-Odile Bouillé, députée de Loire-Atlantique.
Le 17 décembre 2009, vendredi dernier, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a innocenté sept cadres dirigeants de la société EADS Airbus pour avoir...
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La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Christian Estrosi
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n'est pas une décision de justice ; c'est une décision administrative !
Christian Estrosi
Parallèlement, la justice pénale est toujours saisie de l'affaire, dois-je le rappeler ?
Le président de l'Autorité des marchés financiers a fait des propositions en vue d'améliorer les procédures d'enquête et de poursuite. Nous allons les examiner, avec deux objectifs.
Le premier est la lutte contre les abus de...
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Et les stock-options ? Il faut les interdire !
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.