La conférence des présidents propose que l'ordre du jour pour les séances du mardi 26 au jeudi 28 janvier 2010 soit ainsi fixé :
Mardi 26 janvier, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, proposition renforçant les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement, puis débat sur l'exécution des décisions de justice pénale ; le soir, deuxième lecture de la proposition renforçant la lutte contre les violences de groupes.
Mercredi 27 janvier, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité, puis proposition de résolution créant une commission d'enquête sur les études d'opinion ; le soir, suite de la deuxième lecture de la proposition renforçant la lutte contre les violences de groupes.
Jeudi 28 janvier, l'après-midi, questions européennes, avec un débat sur la mobilité des patients et un débat sur la non-discrimination ; le soir, deuxième lecture de la proposition relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Martin Hirsch
Madame la députée, merci d'avoir, avec vos collègues du groupe d'études sur la vie associative, contribué à la préparation et au succès de cette conférence de la vie associative. Elle a eu non pas un succès formel, mais un succès de fond, puisque nous avons apporté des réponses à cinq questions fondamentales pour...
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Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138).
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, de quoi s'agit-il ? Il s'agit du changement de statut de La Poste.
Hélas !