… qui sera présentée au Parlement au semestre prochain, notamment pour ce qui concerne le premier volet de ce texte, lequel prévoit de créer un conseil de la régulation financière et du risque systémique et de faire payer aux banques une prime d'assurance alimentant un fonds, mis à contribution en cas de crise, ce qui évitera que l'on fasse appel aux seuls contribuables pour venir sauver le système bancaire en cas de difficulté. Je crois que nombreux sont ceux qui partagent notre analyse de la situation. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Nous ne pouvons continuer à maintenir, voire à encourager – notamment par des mesures fiscales – une bulle financière déconnectée de tout lien avec l'économie réelle.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Tous les républicains, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, devraient soutenir les efforts de Gouvernement en ce domaine et se féliciter que de nouveaux outils aient été forgés.
Très juste !
La crise que nous avons vécue rend encore plus urgente la mise en place de mesures coercitives à l'encontre des zones de non-droit en matière financière et bancaire.
La nécessité d'une régulation qui procède de cette crise ne doit pas rester un voeu pieux. Le ministre du budget a d'ailleurs montré que notre pays a...
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Avec raison !
(La prise de parole ci-dessus)
C'est formidable : M. de Courson devient révolutionnaire ! Taxons aussi les patrons voyous !
Nous ne pouvons continuer à croire que la création de valeur peut se faire sur des marchés de pure spéculation, sans que la production elle-même en soit affectée.
Mieux encore, la valeur n'est pas la richesse ; il suffit de relire Adam Smith pour s'en convaincre. « Un homme est riche ou pauvre en fonction des...
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Merci, monsieur de Courson, pour votre concision que chacun aura pu apprécier.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à Mme la secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 1.