Mme la secrétaire d'État a parlé des zones de revitalisation rurale. Or, pour ces zones, ce qui s'applique c'est un vrai dégrèvement, pas un dégrèvement canada dry.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mais qui invente de telles choses ?
Bref, la délibération prise par le conseil municipal imposerait au conseil général, ce qui est incroyable. On ne peut pas décider pour autrui.
Vous êtes sûr que c'est du logement social ? Avec M. Dassault, on peut en douter !
Monsieur Gremetz !
(La prise de parole ci-dessus)
C'est une exonération ! Ce serait la première fois qu'un dégrèvement n'est pas pris en charge par l'État.
C'est une erreur que nous avons laissé passer et qui rend incohérent le reste. Il faut tenir bon et ne pas accepter cet amendement.
Le Gouvernement s'achemine vers son troisième échec !
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.