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22 décembre 2009 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
En tant qu'élu de l'opposition, que rajouter après l'intervention de M. Soisson ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la dernière séance de l'année à l'issue de laquelle nous allons éteindre les lumières. Je me réjouis de voir nos collègues de la majorité s'insurger contre une atteinte à deux principes. Premièrement, si nous acceptons d'introduire ce concept de dégrèvement non compensé, nous ouvrons une brèche, dont on sait que le pouvoir exécutif profitera ultérieurement. Nous avons d'ailleurs, les uns et les autres, en mémoire des exemples de brèches ouvertes subrepticement qui sont ensuite exploitées par le pouvoir exécutif, quel qu'il soit d'ailleurs. Deuxièmement, il s'agit pour le Gouvernement d'accepter les conclusions d'une commission mixte paritaire dès lors que la lecture du texte ne compromet en rien les objectifs que ledit pouvoir exécutif poursuivait en déposant le texte initial. Si, pour des sujets de cette nature dont nous savons que les enjeux financiers sont très faibles au regard de ce que l'État assume, le Gouvernement n'est pas capable d'accepter les conclusions d'une CMP prises à l'unanimité,...
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100096.asp#INTER_ADT_9
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Très bien !
Madame la secrétaire d'État, je m'élève également contre le fait que vous nous présentiez ce soir un certain nombre d'amendements qui ne correspondent pas aux décisions de la commission mixte paritaire et qui sont contraires à ce que nous souhaitons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il faut respecter les décisions de la commission mixte paritaire !
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
(La prise de parole ci-dessus)
On n'a jamais vu cela dans le passé !
..alors il faut que nos collègues de la majorité expliquent à Jean-François Copé qu'il ne doit plus jamais parler, jusqu'à la fin de la législature, d'hyper Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je ne voudrais pas laisser Jérôme Cahuzac triompher s'agissant de la position de la majorité qui est très claire puisqu'il s'agit de soutenir le Gouvernement et les engagements du Président de la République. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)