Je m'étonne que nous n'ayons pas pu entendre le ministre en charge de ce projet de loi sur l'architecture générale du texte, d'autant que le Sénat a pu, lui, l'auditionner. Cela nous aurait permis de l'interroger sur certains points très contestables. Il est regrettable que l'Assemblée nationale se voie ainsi interdire tout échange avec le Gouvernement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les dispositions contenues dans les alinéas 5 et 6 me semblent relever du domaine du décret, plus particulièrement du décret d'application de la loi NRE qui traite de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'obligation que cet amendement vise à supprimer est un gage de transparence qui ne saurait être sous-estimé dans ses effets. Même si on peut juger que cela relève du domaine réglementaire, je préfère, pour des raisons de confiance, que cela soit inscrit dans la loi.
Si ces dispositions, nonobstant leur importance, ont un caractère réglementaire, elles n'ont pas leur place dans la loi.
Avant que nous abordions le deuxième point de notre ordre du jour, monsieur le président, je veux signaler qu'un grand quotidien du soir a fait état hier de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009, chiffre recueilli auprès du ministère de l'immigration.
Or, interrogé sur ce sujet à deux reprises, cette année, à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Si le Sénat a entendu le ministre sur l'ensemble de la réforme des collectivités locales, c'est que cette assemblée est actuellement saisie du projet de loi de réforme des collectivités territoriales proprement dit qui concerne les « structures » et forme le coeur de la réforme. Pour ma part, j'ai informé le...
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Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, adopté mercredi dernier par le Sénat, ne comporte que deux articles courts et très ciblés, relatifs, l'un au mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain, l'autre à celui des conseillers...
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Je remercie le rapporteur de nous avoir transmis son projet suffisamment tôt pour que nous puissions l'étudier dans de bonnes conditions.
C'est cependant la première fois que l'urgence est décidée sur un texte de cette nature. C'est aussi la première fois que l'on raccourcit autant la durée des mandats : celui des...
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Il est vrai qu'à plusieurs reprises, déjà, le législateur a cherché à organiser la concomitance entre des élections locales. La première fois, c'était en 1990. Or les arguments présentés dans votre rapport, monsieur Perben, rendent un hommage tardif au projet de loi alors présenté par Pierre Joxe, et sont une...
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