C'est Charles Pasqua qui a mis fin, en 1994, à la concomitance que nous avions mise en place. En 2014, il y aura concomitance des élections cantonales et régionales – car le titre du projet de loi indique que vous vous placez dans une logique de maintien de ces élections. Or c'est également l'année où seront... Lire ▸

L'urgence s'explique par les contraintes du calendrier : il est normal que le Gouvernement souhaite voir adopter la loi avant le début de la campagne officielle des régionales. Comme vous, je suis toujours réticent à examiner en urgence des textes complexes à appréhender ou dont la rédaction est susceptible de... Lire ▸

Dans ces conditions, pourquoi avoir engagé la procédure accélérée ?

Je ne pense pas, par ailleurs, qu'une plus grande fréquence d'élections puisse donner matière à critique, dans la mesure où la consultation de l'électeur s'en trouve renforcée. Quant à dire que le texte n'existe que par rapport à la réforme des collectivités territoriales, franchement, ce n'est pas le cas.

D'ailleurs, l'Assemblée des départements de France réclame depuis très longtemps que les conseils généraux soient renouvelés en une seule fois ; elle vient de me le confirmer par écrit. À titre personnel, j'estime que les élections devraient être regroupées au maximum. Je souhaiterais donc, monsieur Derosier, que... Lire ▸

Le Président de la République fait partie du Gouvernement ?

Je vous invite à vous reporter à l'enregistrement des réunions de cette commission. J'ajoute que les associations d'élus locaux ont, elles aussi, été largement consultées.

Le rapporteur nous dit qu'il serait peut-être compliqué d'organiser trois élections en même temps, et que le projet de loi dont nous discutons n'a rien à voir avec le futur texte visant à instituer un conseiller territorial, ni avec la réforme des modes de scrutin. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas proposer de... Lire ▸