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22 décembre 2009 · Assemblée nationale · commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république · commission Séance
Le texte du projet de loi, monsieur Vaillant, se justifie par lui-même : il organise la concomitance des élections des conseils généraux et régionaux. Il peut donc fonctionner indépendamment des autres textes constituant la réforme des collectivités locales, même si j'ai bien précisé qu'il s'inscrivait dans le cadre global de cette réforme. Cela dit, je ne peux que vous donner une opinion personnelle, et non m'engager au nom du Gouvernement.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910029.asp#P347_48352
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le Président de la République fait partie du Gouvernement ?
Je vous invite à vous reporter à l'enregistrement des réunions de cette commission. J'ajoute que les associations d'élus locaux ont, elles aussi, été largement consultées.
Le rapporteur nous dit qu'il serait peut-être compliqué d'organiser trois élections en même temps, et que le projet de loi dont nous discutons n'a rien à voir avec le futur texte visant à instituer un conseiller territorial, ni avec la réforme des modes de scrutin. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas proposer de... Lire ▸
Nous débattons sous les yeux du secrétaire d'État, sans avoir bénéficié d'aucun éclairage préalable de sa part. Décidément, la réforme du Règlement de notre Assemblée conduit à faire les choses à l'envers. Je poserai donc une question au rapporteur tout en sachant que la réponse ne pourra venir que du... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Et que dit le secrétaire d'État à l'intérieur ? Rien ! Il aurait aussi bien fait de ne pas venir !
Ce débat est une caricature !
Je considère que la façon dont le débat s'est déroulé est l'expression d'un mépris du Gouvernement à l'égard des députés et de ce qu'ils représentent. Je me félicitais que M. le secrétaire d'État soit présent devant nous aujourd'hui, mais comment concevoir qu'il n'ait pas souhaité s'exprimer sur le texte que nous... Lire ▸
Nous sommes à nouveau saisis du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Le Sénat l'ayant rejeté dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous examinons le texte tel que l'Assemblée... Lire ▸