Il y a tout de même un élément nouveau : le rejet du texte par le Sénat. Or, quand on examine tous les incidents parlementaires survenus ces derniers mois, on constate qu'ils ont tous concerné des textes qui posaient des difficultés sur le fond – et pas seulement du point de vue de l'opposition. Le « jeu d'enveloppes » qui a conduit au rejet du projet de loi par le Sénat traduit donc une ambiance générale.
Nous persistons à juger ce redécoupage inacceptable. Le temps ayant passé, nous pourrions d'ailleurs être conduits, au début de l'année 2010, à revoir ce que nous avons fait il y a un an, puisque de nouveaux recensements ont eu lieu depuis lors. Le débat sera donc l'occasion d'actualiser la répartition des sièges dans un certain nombre de départements.
Je remarque également que votre discours a évolué sur certains points, comme sur la coexistence entre mode de scrutin proportionnel et mode de scrutin majoritaire, dont vous avez d'abord prétendu qu'elle était impossible. Nous serons en particulier amenés à vous faire de nouvelles propositions pour l'élection des députés des Français de l'étranger.
Dans quarante-quatre départements, la délimitation des circonscriptions ne nous semble pas respecter les exigences constitutionnelles selon lesquelles un découpage doit faire au mieux pour gommer les différences démographiques. Pour l'instant, vous cherchez plutôt à servir au mieux les intérêts de l'UMP, ce que l'on ne peut pas forcément vous reprocher.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et que dit le secrétaire d'État à l'intérieur ? Rien ! Il aurait aussi bien fait de ne pas venir !
Ce débat est une caricature !
Je considère que la façon dont le débat s'est déroulé est l'expression d'un mépris du Gouvernement à l'égard des députés et de ce qu'ils représentent. Je me félicitais que M. le secrétaire d'État soit présent devant nous aujourd'hui, mais comment concevoir qu'il n'ait pas souhaité s'exprimer sur le texte que nous...
Lire ▸
Nous sommes à nouveau saisis du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Le Sénat l'ayant rejeté dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous examinons le texte tel que l'Assemblée...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Ce redécoupage rend encore plus inquiétants les projets à venir, concernant notamment le mode de scrutin à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, dont les circonscriptions devront respecter les limites des nouvelles circonscriptions législatives.
J'ai déjà dit mes réserves sur le fait que le seul critère utilisé soit démographique. Ce redécoupage souffre d'un manque terrible de logique de vallée, de bassin, de pays, de territoire. On pouvait faire autrement. J'ai voté le texte par solidarité, mais les nouveaux chiffres de recensement ainsi que la mauvaise...
Lire ▸
J'imagine que le redécoupage a été fait en sorte de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière : le principe affirmé en 1985, la décision de 1986 et les observations sur la loi de janvier 2009. Mais le Gouvernement a-t-il également pris en considération la jurisprudence du Conseil...
Lire ▸
Nous avons aujourd'hui une très belle occasion de reprendre ce qui ne va pas dans ce découpage, notamment pour mieux tenir compte des logiques de bassin et de pays. Faute de quoi, je maintiendrai mon opinion négative.