J'imagine que le redécoupage a été fait en sorte de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière : le principe affirmé en 1985, la décision de 1986 et les observations sur la loi de janvier 2009. Mais le Gouvernement a-t-il également pris en considération la jurisprudence du Conseil... Lire ▸

Nous avons aujourd'hui une très belle occasion de reprendre ce qui ne va pas dans ce découpage, notamment pour mieux tenir compte des logiques de bassin et de pays. Faute de quoi, je maintiendrai mon opinion négative.

Je vous présenterai tout à l'heure un amendement. En effet, depuis la première lecture à l'Assemblée, j'ai eu confirmation de la part du ministère lui-même que les chiffres qui avaient été donnés à la commission prévue par l'article 25 de la Constitution étaient erronés. Plus de deux mille habitants de plus ont été... Lire ▸

Dans le département de la Moselle, qui est aussi le mien, on constate un écart de 16,5 % entre les chiffres donnés initialement et ceux finalement retenus. Ce n'est plus seulement un problème de méthode : il s'agit aussi d'un problème de fond.

En quoi cela explique-t-il les 16,5 % d'écart ?

Il serait souhaitable que le secrétaire d'État nous réponde avec sérieux !

Les chiffres sont désormais modifiés tous les ans : ce n'est pas une raison pour refaire tous les ans le redécoupage !

Cette méthode prévoit un recensement tous les ans dans les communes de moins de dix mille habitants et une estimation dans les plus grandes. Elle s'applique cette année pour la première fois.