Je vous présenterai tout à l'heure un amendement. En effet, depuis la première lecture à l'Assemblée, j'ai eu confirmation de la part du ministère lui-même que les chiffres qui avaient été donnés à la commission prévue par l'article 25 de la Constitution étaient erronés. Plus de deux mille habitants de plus ont été... Lire ▸

Dans le département de la Moselle, qui est aussi le mien, on constate un écart de 16,5 % entre les chiffres donnés initialement et ceux finalement retenus. Ce n'est plus seulement un problème de méthode : il s'agit aussi d'un problème de fond.

Je vous rappelle que la nouvelle méthodologie de recensement – le « recensement glissant » – est issue d'une loi du gouvernement Jospin, M. Vaillant étant ministre de l'intérieur.

En quoi cela explique-t-il les 16,5 % d'écart ?

Les chiffres sont désormais modifiés tous les ans : ce n'est pas une raison pour refaire tous les ans le redécoupage !

Cette méthode prévoit un recensement tous les ans dans les communes de moins de dix mille habitants et une estimation dans les plus grandes. Elle s'applique cette année pour la première fois.

Vous êtes conduits malgré vous à vous prononcer une seconde fois sur ce texte, avant que le Sénat ne l'examine de nouveau à son tour. Cette situation est inédite, du moins sous la Ve République. Ni l'Assemblée ni le Sénat n'avaient examiné le texte qui procédait en 1958 à la première délimitation des... Lire ▸

Pas du tout !