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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Dominique Bussereau
Dans le cas précis, Air France consacre 3,11 % de sa masse salariale à huit comités d'établissement et la somme importante de 45 millions d'euros au seul comité central d'entreprise. Si les faits dévoilés par Le Figaro étaient avérés, ils seraient en effet d'une extrême gravité. Vous l'avez indiqué, un audit est en cours. Je suis persuadé que les élus de ce comité central d'entreprise saisiront la justice s'il apparaît que des faits délictueux ont été commis. Vous avez raison de rappeler que le comité d'entreprise est indépendant de l'entreprise Air France, dans laquelle d'ailleurs l'État est aujourd'hui actionnaire minoritaire. Il n'empêche, dès lors que son nom est cité, c'est sur l'ensemble de l'entreprise et sur son image que retombe le préjudice. C'est la raison pour laquelle, hier, à la demande du Premier ministre, j'ai appelé immédiatement le directeur général d'Air France, je lui ai écrit aujourd'hui en lui demandant des explications : s'il y a délit, la justice sera saisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#P190_23549
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

…et permettre l'embauche de permanents pour les syndicats. Cette situation n'est plus acceptable et nombreux sont les Français qui attendent des mesures concrètes pour mettre fin à ces dispositifs. Dans l'affaire Air France, outre que ces sommes échappent à tout contrôle, c'est aussi le silence des responsables de... Lire ▸
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Dominique Bussereau
Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Xavier Darcos, qui est en ce moment même au Sénat. Vous avez raison de poser le problème d'ensemble des comités d'entreprise. D'ailleurs, une délibération sociale est actuellement en cours entre les partenaires sociaux pour réfléchir à leur avenir.
Amalgame !
Dominique Bussereau
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, le 22 juillet dernier, au cours d'une audition de la commission des affaires sociales de notre assemblée, au regard des 94 millions d'unités vaccinales contre la grippe A, je vous posais la question... Lire ▸
Elle se prend pour qui celle-là ?
Face à une autre pandémie, refuseriez-vous à nouveau d'accorder aux députés les moyens d'exercer un contrôle sur une campagne de vaccination ? Vous priveriez-vous à nouveau du réseau des médecins de ville ? Madame la ministre, vous cherchez à vous couvrir en comparant cette pandémie à des crises... Lire ▸