Mais comme sa mise en oeuvre est difficile, qu'elle demande du courage et que cela concerne les générations futures, ce n'est ni le bon moment, ni la bonne modalité ! Pourtant, peu de textes auront été travaillés avec autant de soin et de précaution, avec une commission et des débats très ouverts. Le Conseil constitutionnel a estimé quant à lui – c'est son rôle et son droit – que la règle des 1 100 sites industriels qui font l'objet des directives européennes pour les inciter à modifier leurs émissions de gaz à effet de serre ne correspondait pas à ce qu'il attendait. Dont acte.