geheim.land Recherche Politique
12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Pierre Lellouche
Monsieur le député, je vous rappelle tout d'abord que c'est au Président de la République, Nicolas Sarkozy (« Ah ! sur les bancs du groupe SRC) que nous devons les deux sièges supplémentaires obtenus par la France au Parlement européen. Ces sièges, il les a obtenus en juin 2007, c'est-à-dire juste après son élection, lors des négociations finales du traité de Lisbonne. La France aura donc soixante-quatorze députés, au lieu de soixante-douze sous l'empire du traité de Nice. C'est encore au Président de la République (« Ah ! sur les bancs du groupe SRC) que l'on doit, sous présidence française en 2008, que ces nouveaux députés puissent siéger à Strasbourg avant les prochaines échéances électorales de 2014. Il n'est donc pas acceptable, mesdames et messieurs de l'opposition, de faire une mauvaise polémique sur une question de procédure alors que nous venons d'obtenir un véritable succès de fond pour la France. J'en viens à ces questions de procédure. La solution annoncée par le Premier ministre le 30 novembre dernier prévoit l'élection par tous vos collègues de deux députés observateurs jusqu'en 2014, l'un de l'opposition, l'autre de la majorité. Cette solution, expressément prévue par le Conseil européen de juin 2009, est la seule conforme à la Constitution. Il ne vous a pas échappé, monsieur le député, que le Parlement européen était actuellement en session sur la ratification de la Commission, et que la Conférence intergouvernementale réclamée par l'Espagne ne pourrait pas se tenir avant le mois de mars. C'est pourquoi il a été nécessaire de reporter cette désignation, ce qui, je crois, vous rend service, car vous n'aurez pas à choisir entre vous-mêmes et vos amis Verts à l'approche des élections régionales… En résumé : nous avons deux députés supplémentaires, dont un de l'opposition. C'est un succès pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#INTER_29
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Chantal Jouanno
Monsieur le député, vous avez raison, c'est bien de mobilisation qu'il faut parler concernant la biodiversité, c'est-à-dire la diversité des espèces animales et végétales qui nous entourent, puisque la moitié de notre alimentation et de notre pharmacopée en dépendent. Vous avez évoqué, à juste titre, l'exemple des... Lire ▸
La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne prévoyait l'augmentation, pour douze États membres, du nombre de leurs députés européens, afin de tenir compte des évolutions démographiques. Ne sachant pas quand le traité de Lisbonne entrerait en vigueur, le Conseil européen de décembre 2008, qui se tenait sous... Lire ▸
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Pierre Lellouche
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Madame, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent),en septembre 1944, dans les combats pour la libération de la France, le quatrième régiment de tirailleurs... Lire ▸
François Fillon
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, une voix chaude au timbre brûlé s'est éteinte : dans ses éclats et ses soupirs, elle nous parlait toujours de la France. À pas lents, une silhouette imposante s'éloigne, laissant dans son sillage un parfum de Gitane et de combats pour la République. Le jeudi... Lire ▸
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq.)